La sûreté nucléaire, pour quoi faire ?

Avant-propos

La sûreté nucléaire, pour quoi faire ? La question m’est souvent posée ou suggérée plus ou moins subtilement, y compris dans le milieu professionnel. Parce que le métier me tient à cœur, je tenterai d’apporter un éclairage à cette activité méconnue du grand public et souvent mal comprise, menant certains à considérer la sûreté nucléaire comme un obstacle à leur projet. Alors que justement, chez AXONE, nous pensons que la sûreté nucléaire ne doit pas être seulement prescriptrice et théorique, mais aussi constructive et pragmatique, permettant bien sûr de définir les contraintes, mais surtout de construire des solutions intrinsèquement adaptées au contexte et d’éviter un empilement de surcouches de dispositions parfois incompatibles entre elles.

L’exposé de cette approche relative à la sûreté nucléaire déployée par AXONE auprès de ses partenaires, sera développée à travers plusieurs articles. Ce premier article se veut généraliste, visant à fournir une présentation globale de la sûreté nucléaire et introduire les enjeux et les défis que nous aborderons ultérieurement.

La sûreté nucléaire, pour quoi faire ?

Le secteur de l’industrie nucléaire comporte pour principale particularité de faire intervenir des substances radioactives dans un environnement sensible, c’est-à-dire capable d’être affecté par les interactions avec ces substances ou leurs effets.

Les propriétés intrinsèques des substances radioactives sont à la fois recherchées et utilisées par la recherche scientifique et l’industrie (par exemple, production d’électricité pour le civil et l’aérospatiale, production de radioéléments à destination de la médecine et de la recherche, politique de défense nationale), et aussi considéré comme source de risques lors de leur mise en œuvre.

Ces risques sont principalement liés à la capacité, selon le type de substances radioactives, d’émettre des rayonnements ionisants néfastes pour les organismes vivants (les particules alpha, bêta ou neutron, les rayons gamma), de dégager une très grande énergie thermique, ou de générer une réaction en chaine de fissions (capacité d’un atome à se casser en deux atomes plus petits, émettant par la même occasion des neutrons capables de casser d’autres atomes à proximité, répétant ainsi le cycle de fission/émission de neutron caractérisant la réaction en chaine).

Du fait des risques inhérents à l’usage de substances radioactives, les activités liées à ces substances sont encadrées par un corpus règlementaire dense et doivent apporter la justification du bien commun apporté par l’usage de ces substances (avantage suffisant pour les personnes exposées et la société). A cet égard, les acteurs du secteur de l’industrie nucléaire mettent en place des dispositions techniques et organisationnelles pour prévenir l’occurrence d’accident à caractère nucléaire et en limiter les conséquences.

La sûreté nucléaire peut ainsi se définir comme la caractérisation des exigences, la surveillance du bon fonctionnement et le contrôle de la conformité de toutes ces dispositions, mises en œuvre pour les installations comme pour les transports nucléaires, à chaque stade de vie d’une activité industrielle ou de recherche (conception, construction, exploitation, arrêt, démantèlement).

Cette définition fait ressortir plusieurs points essentiels pour appréhender le périmètre des activités concernées par la sûreté nucléaire.

Nature des dispositions

Tout d’abord, les dispositions visant à assurer la sûreté nucléaire peuvent être de nature technique, c’est-à-dire concrète, matérielle ou logicielle, comme la mise en place de barrières de confinement autour des substances radioactives, ou de nature organisationnelle, comme la structure des organismes, les liens contractuels ou les fonctions et qualifications du personnel.

Notons au passage que le cadre règlementaire (notamment la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire, dite loi TSN, n°2006-686 du 13 juin 2006, dorénavant codifiée) n’introduit aucune prévalence sur la nature des dispositions. Autrement dit, le choix d’une solution technique doit être examiné avec autant d’attention que le choix d’une organisation d’un projet.

A ce titre, les recommandations et conclusions issues des analyses des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH), requises à tous les stades de vie d’une installation, doivent être mises en lumière et accompagner la démarche de sûreté dans le choix des dispositions. En effet, par leur approche spécifique, les analyses FOH contribuent à identifier les risques de défaillance et à définir des préconisations sur les plans techniques (Interface Homme-Machine, aménagement des postes de travail, ergonomie des équipements) et organisationnels (répartition des fonctions, coordination, gestion des compétences). [Lien vers l’article FOH AXONE]

Cibles

Ensuite, les dispositions de sûreté nucléaire concernent tout type d’installation nucléaire, comme les centrales de production électrique EDF, les usines de production ou de traitement de combustible, les laboratoires ou réacteurs de recherche, et également le transport de substances radioactives. Chaque installation et transport se voit définir les dispositions de manière adaptée aux risques et aux enjeux, en fonction par exemple du type et de la quantité de substances radioactives mises en œuvre, des activités à réaliser, de la durée de vie de l’installation ou du mode de transport.

Temporalité

Enfin, la sûreté nucléaire intervient à toutes les étapes de vie d’une installation. La démarche de sûreté demeure la même, mais les dispositions doivent rester adaptées au contexte, aux activités et au type ou à la quantité de substances radioactives mises en œuvre, qui peuvent évoluer en fonction de la phase de vie de l’installation (conception, construction, exploitation, arrêt, démantèlement).

Ainsi, les dispositions seront définies en phase de conception, mises en place en phase de construction (en tenant compte de l’impact potentiel du chantier sur d’éventuelles installations sensibles à proximité), mises en œuvre en phase d’exploitation, et éventuellement modifiées ou complétées en phases d’arrêt et de démantèlement, visant notamment à réduire la quantité de substances radioactives présente dans une installation afin d’en diminuer les risques associés.

Fonction de Responsable Sûreté

Au sein de cette description des activités de sûreté nucléaire se dessine une fonction de Responsable Sûreté dont le rôle est d’assurer le pilotage et la conformité des dispositions par rapport à son référentiel technique et règlementaire.

La fonction de Responsable Sûreté peut porter différentes dénominations selon son entreprise ou sa position dans l’organisation projet (Maitrise d’Ouvrage, Maitrise d’œuvre, Prestataire, etc.). Néanmoins, de manière synthétique, le ou la Responsable Sûreté a pour missions principales :

  • D’identifier les risques pouvant affecter la sûreté de l’installation ou du transport.
  • De définir les dispositions techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour assurer la sûreté de l’installation ou du transport, en s’appuyant notamment sur la réglementation nationale et internationale, les normes, les expériences acquises en France ou à l’étranger.
  • De suivre la mise en œuvre des dispositions et vérifier leur conformité par rapport aux dispositions prévues.
  • D’identifier tout risque de dérive et tout écart de conformité, et de les traiter pour revenir dans un état de conformité.

Sûreté ou sécurité ?

Pour terminer, une grande confusion réside dans l’usage fréquent des termes sûreté et sécurité dans le secteur de l’industrie nucléaire, qui portent de grandes similitudes, tant dans leur concept que dans leur déclinaison concrète. Soulignons que ces termes recouvrent deux réalités complémentaires, et non opposées. Dans les deux cas, il s’agit de prévenir les risques et de limiter les conséquences, mais les sources de risques sont différentes.

La sécurité dite « conventionnelle » concerne la prévention et la protection des personnes vis-à-vis des risques conventionnels, c’est-à-dire dont l’origine n’est pas liée à des substances radioactives ou des rayonnements ionisants. C’est le cas des risques régulièrement rencontrés sur les sites industriels ou tertiaires, comme les risques de chute de plain-pied, électriques, thermiques, chimiques, etc.

La sûreté nucléaire concerne, de manière complémentaire, la prévention et la protection des personnes et de l’environnement vis-à-vis des risques d’origine nucléaire ou impliquant des substances radioactives (ou des rayonnements ionisants).

Comme pour la sécurité conventionnelle, la sûreté nucléaire est l’affaire de toutes et tous. Chacun à son niveau, chaque intervenant dans le secteur du nucléaire a une part de responsabilité dans la définition et la mise en œuvre des dispositions de sûreté. Cette notion de responsabilité individuelle et collective a mené un groupe d’experts de l’AIEA (Agence Internationale pour l’Energie Atomique) à porter une réflexion sur la culture de sûreté.

La culture de sûreté peut se définir comme l’ensemble des caractéristiques et des attitudes, dans les organismes et chez les individus, permettant d’assurer le traitement adapté des questions relatives à la sûreté. Cet aspect fondamental pour la bonne réalisation des activités concernées par la sûreté et le maintien du niveau de sûreté des installations sera abordé lors d’un prochain article.

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